资讯

À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...
La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...
Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes. À adresser en 2 exemplaires au service de la ...
Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...
Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il ...
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons, soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation » est mise à jour.
Vous pouvez consulter le relevé d'information intégral (RII) en ligne (Mes points permis). Le RII contient les informations liées à votre permis de conduire.
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le ...
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.