Pour l'achat d’un vélo classique ou assistance électrique (VAE), il est possible de bénéficier d'aides ou de subventions pour réduire la facture. Tour d'horizon.

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Enfin les vacances ! Le séjour est prévu depuis des semaines, l’hôtel est réservé. Problème : le vacancier est victime d’un vol dans sa chambre d’hôtel. Qui est responsable ? Quelle indemnisation ...

Les rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins (soirée ou nuit d’astreinte) dans des zones définies sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de ...

A chaque achat d’un appareil électroménager, c’est la même rengaine de la part du vendeur : « Souhaitez-vous une extension de garantie pour votre machine à laver, votre lave-vaisselle ? » Mais ...

Après un investissement dans les SCPI de rendement, il faut attendre jusqu'à 6 mois avant de percevoir ses premiers revenus ! Explications et fonctionnement du délai de jouissance des parts de SCPI.

Les formulaires de déclaration 2023 des revenus 2022 sont en ligne sur le site impots.gouv.fr. Des imprimés à utiliser quand on n'a pas reçu sa feuille d'impôts.

Les donations faites par préciput ne peuvent pas être rapportées à l'actif successoral. La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt rendu le 1er avril 2015 que ces libéralités sont effectuées « hors ...

Le certificat successoral européen, créé le 17 août 2015, permet aux héritiers d’une succession de prouver leurs droits dans la plupart des pays de l’Union européenne. Un décret du 2 novembre précise ...

Si un vendeur veut faire jouer la clause de vente forcée inscrite dans le compromis, il doit attendre l'expiration du délai prévu avant d'engager des poursuites judiciaires, selon la Cour de cassation ...

Versée par les départements, l'allocation personnalisée d'autonomie permet de prendre en charge tout ou partie des dépenses liées à la dépendance.

TheraVet, société de biotechnologie belge spécialisée dans les traitements ostéoarticulaires en santé animale, souhaite lever 6 millions d’euros à l’occasion de son introduction en Bourse sur Euronext ...