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Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des ...
Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes. À adresser en 2 exemplaires au service de la ...
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
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Vous pouvez consulter le relevé d'information intégral (RII) en ligne (Mes points permis). Le RII contient les informations liées à votre permis de conduire.
Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il est désormais interdit d’exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans, ...
Démarche en ligne Ma Journée Défense et Citoyenneté Après avoir créé un compte personnel, permet de : Mettre à jour vos données personnelles, dont les changements d'état-civil, d'adresse ...
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le ...
Si vous ne percevez pas de pension de retraite, ni l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander l'allocation simple.
Formulaire à utiliser pour demander la naturalisation française ou pour être réintégré dans la nationalité française si êtes domicilié à l'étranger, en Guyane , à Saint-Barthélemy ...
Autorisation de sortie de territoire - Cerfa 15646*01 Vérifié le 23 Décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...
L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons, soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.
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